Solutions pour lutter contre l'exil fiscal

Nous pouvons lutter contre cet exil fiscal, c'est pour cela qu'on propose de nombreuses solutions.

Cependant , il est difficile de séparer le nombre de départ pour motif fiscal, il peut être pour motif fiscaux ou pour motif familiale, professionnel, culturel. Car il n'indique jamais si il quitte la France pour cause fiscale ou pas.

Notre fiscalité est en train de diverger de nos voisins européen. Résultat : il faut essayer de mesurer ce phénomène.

L'exil fiscal a souvent lieu lorsqu'un contribuable paye un niveau élevé d'impôt. Il faut donc surveiller particulièrement 2 impôts :

• impôt sur la fortune : objectif est de déterminer le nombre de départs à l'étranger chez les contribuables qui paye cet impôt

• l'« exit taxe » : chef d'entreprise ne payant pas d'ISF, car son entreprise est considérée comme un bien personnel, qui décide de vendre son entreprise aura probablement intérêt à partir dans un pays à faible fiscalité (Belgique ou autre) avant de réaliser la vente.

Ces deux impôts est important pour déterminer les citoyens présentant la plus forte probabilité de quitter la France pour des raisons fiscales. Il faut donc regarder l'évolution du nombre de français présents dans le pays fiscal : Suisse, Belgique, Royaume Uni … et il faut connaître le pays qui a la plus forte concentration d'installation de français. Il est possible de saisir les inscriptions enregistrés dans les consulats

Au cours ds 15 dernières années, il y avait 300 départs net par an lié à l'ISF.

Ainsi les pays du G20 seront engagés à mettre au pas les paradis fiscaux et à coopérer avec eux pour traquer l'évasion fiscale. La lutte contre les paradis fiscaux ne se fera que si 3 mesures sont adoptées par l'Union Européenne et les pays du G20 :

       - La première mesure consiste à imposer aux banques et aux institutions financières la transparence de leurs activité partout dans le monde et surtout dans les centres financiers offshore

       - La seconde mesure consiste à rendre automatique l'échange d'information entre les États à des fins de contrôle fiscal, à fournir donc aux pays de résidence l’État des comptes et avoir détenus dans un pays tiers par un investisseur résident.

       - La troisième mesure consiste à mettre en place dans chaque pays, un registre des structures de ce type, comme il existe un registre du commerce pour les sociétés commerciales