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Evasion Fiscale
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27 avril 2013

Les Paradis fiscaux

Un paradis fiscale est un territoire à la fiscalité très basse comparé au niveau d'imposition existant dans les pays européens.

 

Cependant, des pays ne sont pas considérés comme des paradis fiscaux mais ont quand même une fiscalité basse. Comme par exemple :

 

La Suisse : paradis bancaire mais n'est pas considérer comme un paradis fiscale

Le Royaume Uni ou les États Unis pas paradis fiscaux mais a une fiscalité moindre

Monaco : paradis fiscal pour les personnes physiques étrangère mais le taux d'impôt sur les société est de 33,33% comme en France

 

On distingue 3 cas de paradis fiscaux :

 

      - paradis fiscale à faible imposition sur les personnes physiques

      - paradis fiscale à faible imposition sur les entreprises

      - paradis fiscale à faible imposition sur les personnes physiques et les entreprises

 

On peut définir un paradis fiscale selon 4 critères :

 

     - des impôts insignifiants et inexistant

     - absence de transparence que le régime fiscale

     - absence de renseignements fiscaux avec d'autre États

     - absence d'activités substantielles

 

 

Il existe des listes qui regroupent tous les pays considérés comme des paradis fiscaux. Ils sont classés selon si ils sont importants (2012) :

 

       - le Delaware (USA)

       - Panama

       - Seychelles

       - Iles Caïmans

       - États Unis

       - Iles vierges britanniques (RU)

       - Chypre

       - Royaume Uni

       - Suisse

       - Luxembourg

       - Andorre

       - Belgique

       - Canada (Québec)

 

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