Evasion Fiscale

Nous pouvons lutter contre cet exil fiscal, c'est pour cela qu'on propose de nombreuses solutions.

Cependant , il est difficile de séparer le nombre de départ pour motif fiscal, il peut être pour motif fiscaux ou pour motif familiale, professionnel, culturel. Car il n'indique jamais si il quitte la France pour cause fiscale ou pas.

Notre fiscalité est en train de diverger de nos voisins européen. Résultat : il faut essayer de mesurer ce phénomène.

L'exil fiscal a souvent lieu lorsqu'un contribuable paye un niveau élevé d'impôt. Il faut donc surveiller particulièrement 2 impôts :

• impôt sur la fortune : objectif est de déterminer le nombre de départs à l'étranger chez les contribuables qui paye cet impôt

• l'« exit taxe » : chef d'entreprise ne payant pas d'ISF, car son entreprise est considérée comme un bien personnel, qui décide de vendre son entreprise aura probablement intérêt à partir dans un pays à faible fiscalité (Belgique ou autre) avant de réaliser la vente.

Ces deux impôts est important pour déterminer les citoyens présentant la plus forte probabilité de quitter la France pour des raisons fiscales. Il faut donc regarder l'évolution du nombre de français présents dans le pays fiscal : Suisse, Belgique, Royaume Uni … et il faut connaître le pays qui a la plus forte concentration d'installation de français. Il est possible de saisir les inscriptions enregistrés dans les consulats

Au cours ds 15 dernières années, il y avait 300 départs net par an lié à l'ISF.

Ainsi les pays du G20 seront engagés à mettre au pas les paradis fiscaux et à coopérer avec eux pour traquer l'évasion fiscale. La lutte contre les paradis fiscaux ne se fera que si 3 mesures sont adoptées par l'Union Européenne et les pays du G20 :

       - La première mesure consiste à imposer aux banques et aux institutions financières la transparence de leurs activité partout dans le monde et surtout dans les centres financiers offshore

       - La seconde mesure consiste à rendre automatique l'échange d'information entre les États à des fins de contrôle fiscal, à fournir donc aux pays de résidence l’État des comptes et avoir détenus dans un pays tiers par un investisseur résident.

       - La troisième mesure consiste à mettre en place dans chaque pays, un registre des structures de ce type, comme il existe un registre du commerce pour les sociétés commerciales

         En 2013, nous l'avons vu et revu, entendu et ré-entendu,la polémique sur l'évasion fiscale de l'acteur français Gérard Depardieu.

Depardieu s'installa en Belgique pour payer moins d'impôts. Sa décision a déclenché un débat passionné sur la taxation des riches à 75%.

Un peu d'histoire

Il y a 2 siècles, les aristocrates français choisissaient l'exil afin d'échapper à la guillotines. Or de nos jours, autres mœurs, les (très) riches choisissent aujourd'hui l'exil fiscal pour fuir un e taxation qu'ils jugent excessive.

           Gérard Depardieu est de ceux là. Et comme souvent avec les célébrités, l'affaire a pris des proportions énormes. Il a donc choisi de résider en Belgique. Cependant, cela a été de courte durée puisque récemment il a déclaré vouloir résider en Russie. Ce qu'il a fait aussitôt en rendant son passeport français et a demander un nouveau passeport cette fois un russe et ainsi avoir la nationalité russe. Pour bénéficier des avantages fiscaux que la Russie a à offrir a chaque exilés fiscaux qui viennent dans ce pays. C'est a dire payer moins d'impôt et se retrouver un jour à la table de Vladimir Poutine lors d'un diner comme l'a fait Gérard Depardieu.

« Assez minable » a déclaré Jean Marc Ayrault, le Premier Ministre.

« Qui êtes vous pour me juger ainsi » a rétorqué Depardieu, menaçant de rendre son passeport, ce qu'il a fait aussitôt.

Cependant, de nombreux acteurs lui offre son soutien ou bien le président Russe.

Voici quelques déclarations de personnalité qui sont d'accord avec lui :

« Victime d'un acharnement injuste », « l'homme est sombre, mais l'acteur est immense », « Pour attaquer Depardieu il faut une filmographie solide » et le président Russe a déclaré « un passeport russe pour Gérard Depardieu ? Ok ! »

Et d'autre qui sont contre lui, « On se démerdera sans toi », « je trouve ça assez minable », deux ans d'effort [ … ], c'est pas mon genre de fuir », « on ne quitte pas le bateau »

           Avec cette polémique, un député socialiste a été jusqu'à suggérer que les exilés fiscaux serait dépourvue de leur nationalité française.

Selon un avocat, « tous ne vont pas jusqu'au bout mais on note une nette recrudescence depuis l'arrivée au pouvoir de François Hollande »

         De plus, entre impôt sur le revenu, l'impôt sur la fortune et taxes locales, les contribuables français aux hauts revenus se sentent pressés comme des citrons » et « le projet de taxation à 75% n'a pas arranger les choses »

Un paradis fiscale est un territoire à la fiscalité très basse comparé au niveau d'imposition existant dans les pays européens.

Cependant, des pays ne sont pas considérés comme des paradis fiscaux mais ont quand même une fiscalité basse. Comme par exemple :

La Suisse : paradis bancaire mais n'est pas considérer comme un paradis fiscale

Le Royaume Uni ou les États Unis pas paradis fiscaux mais a une fiscalité moindre

Monaco : paradis fiscal pour les personnes physiques étrangère mais le taux d'impôt sur les société est de 33,33% comme en France

On distingue 3 cas de paradis fiscaux :

      - paradis fiscale à faible imposition sur les personnes physiques

      - paradis fiscale à faible imposition sur les entreprises

      - paradis fiscale à faible imposition sur les personnes physiques et les entreprises

On peut définir un paradis fiscale selon 4 critères :

     - des impôts insignifiants et inexistant

     - absence de transparence que le régime fiscale

     - absence de renseignements fiscaux avec d'autre États

     - absence d'activités substantielles

Il existe des listes qui regroupent tous les pays considérés comme des paradis fiscaux. Ils sont classés selon si ils sont importants (2012) :

       - le Delaware (USA)

       - Panama

       - Seychelles

       - Iles Caïmans

       - États Unis

       - Iles vierges britanniques (RU)

       - Chypre

       - Royaume Uni

       - Suisse

       - Luxembourg

       - Andorre

       - Belgique

       - Canada (Québec)

Belgique et Luxembourg pour les gros patrimoines

          Pour bénéficier du régime fiscal belge, il n'est pas nécessaire d'être naturalisé. Il suffit de rester plus de 6 mois dans le pays d'accueil et de ne pas résider en France plus de 183 jours/an. Les avantages fiscaux sont ensuite mis en place : l'impôt sur le revenu n'existe plus ainsi que la fiscalité sur les successions est allégé. Tout comme les plus values immobilières. Plusieurs grands patrons se sont déjà laissé tenter.

La Suisse, l'eldorado des artistes et des sportifs

          Les Suisses ont également des avantages fiscaux réservés aux étrangers : l'impôt est calculé sur la base du train de vie (7 fois la valeur de la résidence). Par exemple, Johnny Hallyday qui réside à Gstaad (Suisse) n'a payé qu'en 2011 que 583 000 € d'impôt, alors qu'il aurait gagné l'équivalent de 5 millions d'€. une sacrée économie !

Beaucoup de sportifs professionnels, actif ou non y ont déjà déposer leur valise. Et parmi les 300 personnes les plus riches en Suisse, figurent 44 Français.

Londres pour le business

          Les chefs d'entreprise préfèrent s'exiler au Royaume Uni. Les formalités de création d'entreprise y sont très souples et les impôts légers. Avec près de 300 000 expatriés, Londres est même surnommée « la sixième ville française ».

L'Italie, pays des personnes âgées

           Ce pays est choisi par les retraités qui souhaitent échapper aux droits de succession et bénéficient d'un climat agréable.

Le Royaume Uni et le Canada francophone (Québec) sont souvent choisi pour ceux qui désirent fonder une entreprise

Quelques chiffres :

      - 83,3 millions d'euros sur six ans qui est la perte directe pour la France à cause de l'exil fiscale

      - 517 000 redevables de l'impôt sur la fortune (ISF)

      - la Belgique compte environ 400 000 français dont 60 000 pour des raisons fiscales

      - l'exil fiscal a concerné en 2012, entre 3 500 et 4 000 contribuables français soit 5 fois plus qu'en 2011

Quelques exemples :

Beaucoup de personnalités ainsi que des citoyens normaux qui veulent s'exiler :

     - sportifs professionnels français

     - acteurs, chanteurs, artistes …

     - chef d'entreprise

     - étudiants qui cherchent du travail

Pourquoi la Belgique attirent beaucoup plus d'exilés fiscaux français qu'un autre paradis fiscale de l'Europe ?

C'est surtout dû aux nombreux avantages fiscaux que bénéficient ce pays européen.

C'est surtout l'absence de l'impôt sur le revenu, qui est le principale argument pour les candidats à l'exil fiscale : 50% contre 41% en France.

De plus, il y a l'absence d'impôt sur la fortune (ISF). Pour les patrimoines importants elle peut se révéler à elle seule, suffisante pour quitter le territoire. Les patrimoines supérieures de 8 à 10 millions d'euros qui est le seuil à partir duquel l'exil fiscale, se révèle être le plus fiscalement avantageux.

De même, les exilés fiscaux apprécie u autre avantage c'est à dire celui de la non imposition des plus values sur les titres et sur les immeubles et bien meubles. Ce qui veut dire que l'habitation principale est dépourvue d'impôt lors de la cession.

Il y a également une faible taxation des donations entre vifs. Ils ont donc réduits ? Ils sont fixés peu importe le montant donné :

      - 3% entre les époux ou concubins

      - 5% entre frères et sœurs, oncle et tante, neveux et nièces …

      - 7% pour les donations à des tiers

Les droits de succession sont également inclus dans ces avantages. Selon les régions dans lesquelles on veut s'installer. Le barème des droits de succession sont tous différents. Cependant, ils sont plus avantageux en ligne direct qu'entre époux qui eux sont pénalisés par rapport à la France. De même, les successions entre frères et soeurs sont beaucoup plus imposé qu'en France.

Donc pour cet avantage, la France est plus avancés sur ce facteur – là qu'en Belgique.

Pour conclure, on le voit, le système fiscal présente des avantages mais également des inconvénients. Il conviendra donc avant de choisir son pays ou l'on veut s'exiler que les avantages soient bien avantageux pour nous ou non.

                L'expatriation fiscale est la démarche qui consiste a une personne ou une entreprise à changer légalement de résidence fiscale afin de se mettre dans une situation fiscale plus favorable.

                Cette expatriation suppose donc que le concept de résidence fiscale existe dans le régime fiscal considéré et implique généralement le transfert de celle – ci dans un pays ou une zone économique spéciale offrant une fiscalité plus favorable. Les pays les plus avantageux de ce système sont qualifiés de « paradis fiscaux ».

                Le terme d'exil fiscale est souvent utilisé. Cependant, il est critiqué car c'est considéré comme un départ d'un pays de façon forcée par le pays d'origine.

                L'exil fiscale (ou expatriation fiscale) suppose que la personne concerné trouve un avantage suffisant du fait de s'exiler. Et intéressent les personnalités avec des grandes fortunes ou susceptibles de payer, d'être taxée lourdement du fait de ce régime fiscale qui est défavorable au pays choisi.

                Dans cette pratique, nous rencontrons des sportifs de haut niveau (joueur de tennis, footballeur, champion de Formule 1 …). Nous retrouvons aussi les acteurs, les salariés, les chanteurs, les chefs d'entreprise, les jeunes diplômés.

 Quelques chiffres:

      - 83,3 millions d'euros sur six ans la perte directe pour la France à cause de l'expatriation fiscale

      - si les capitaux qui ont fui à cause de l'ISF avaient été investis en France, ils auraient rapporté entre 6 et 8 milliards d'euros par an en TVA

      - 843 redevables (personne qui n'a pas tout payée) par an partant avec 2,8 milliards de patrimoine, un chiffre à rapporter aux 517 000 redevables de cet impôt (en 2007)

      - on retrouve 44 Français en Suisse

      - l'exil fiscal total a concerné en 2012, entre 3500 et 4000 contribuables français

 Quelques exemples:

      - certains sportifs français ont fait polémique à ce sujet en 2012

      - début 2013, c'est au tour de l'acteur français Gérard Depardieu, de s'exiler en Russie

      - et bien d'autre, que nous allons voir dans le reste des articles suivants

Edito

L'exil fiscale est un moyen d'échapper au système mis en place par le gouvernement d'un pays, ce qui permet aux acteurs comme pour les chef d'entreprise et les jeunes diplômés, de partir de leur pays pour aller dans des paradis fiscaux, où la fiscalité est moins pénible, difficile que dans leur ancien gouvernement.

L'exil fiscale posent – elle un problème morale?

Ce blog fera l'objet de plusieurs articles pour pouvoir répondre à cette problématique.

Comme vous pouvez le voir, l'exil fiscale est beaucoup ressortie ces dernières années et même ses derniers mois. Gérard Depardieu, par exemple, a été beaucoup mépris à cause de ce qu'il a fait ! Nous avons pu le constater à la télévision, qui a bien été rabâché durant plusieurs semaines.

Gerard Depardieu a été la proie de la presse de la France entière et a plusieurs humiliations mais est rester fier avec son passeport russe, quand il a quitté la France pour aller en Russie

Ce blog qui parle de l'evasion fiscale peut nous faire voyager puisque les personnes qui s'exilent voyagent dans d'autre pays autre que le sien.

Dans un premier temps, nous parlerons de ce blog pour savoir pourquoi ils font ça? ensuite, nous allons aborder le sujet de comment s'organisent-ils pour s'exiler et quelles sont toutes les méthodes qu'ils utilisent ainsi que les avantages et les inconvénients de cette méthode. Enfin, nous allons voir les solutions et les moyens qu'ont ces gens - là.