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Evasion Fiscale
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25 mars 2013

L'exil fiscale (ou expatriation fiscale)

 

                L'expatriation fiscale est la démarche qui consiste a une personne ou une entreprise à changer légalement de résidence fiscale afin de se mettre dans une situation fiscale plus favorable.

                Cette expatriation suppose donc que le concept de résidence fiscale existe dans le régime fiscal considéré et implique généralement le transfert de celle – ci dans un pays ou une zone économique spéciale offrant une fiscalité plus favorable. Les pays les plus avantageux de ce système sont qualifiés de « paradis fiscaux ».

                Le terme d'exil fiscale est souvent utilisé. Cependant, il est critiqué car c'est considéré comme un départ d'un pays de façon forcée par le pays d'origine.

                L'exil fiscale (ou expatriation fiscale) suppose que la personne concerné trouve un avantage suffisant du fait de s'exiler. Et intéressent les personnalités avec des grandes fortunes ou susceptibles de payer, d'être taxée lourdement du fait de ce régime fiscale qui est défavorable au pays choisi.

                Dans cette pratique, nous rencontrons des sportifs de haut niveau (joueur de tennis, footballeur, champion de Formule 1 …). Nous retrouvons aussi les acteurs, les salariés, les chanteurs, les chefs d'entreprise, les jeunes diplômés.

 Quelques chiffres:

      - 83,3 millions d'euros sur six ans la perte directe pour la France à cause de l'expatriation fiscale

      - si les capitaux qui ont fui à cause de l'ISF avaient été investis en France, ils auraient rapporté entre 6 et 8 milliards d'euros par an en TVA

      - 843 redevables (personne qui n'a pas tout payée) par an partant avec 2,8 milliards de patrimoine, un chiffre à rapporter aux 517 000 redevables de cet impôt (en 2007)

      - on retrouve 44 Français en Suisse

      - l'exil fiscal total a concerné en 2012, entre 3500 et 4000 contribuables français

 Quelques exemples:

      - certains sportifs français ont fait polémique à ce sujet en 2012

      - début 2013, c'est au tour de l'acteur français Gérard Depardieu, de s'exiler en Russie

      - et bien d'autre, que nous allons voir dans le reste des articles suivants

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